Bibliographie de l'Internet

Le droit du multimédia
De la télématique à Internet
La nécessité de faire évoluer la réglementation des services en ligne est généralement admise comme la conséquence inévitable des innovations techniques qui font entrer la télématique dans l'ère du multimédia, avec la valeur ajoutée que donne la combinaison du texte, de l'image et du son. Pourquoi ces innovations imposent-elles de changer les règles du jeu et en quoi consistent ces changements ? C'est l'objet du nouveau rapport que publie l'AFTEL.

Il s'adresse à l'ensemble des acteurs de la profession, qui travaillent à la mise en œuvre de ces nouveaux services et commencent à affronter les problèmes juridiques qu'ils soulèvent. Il a aussi pour objet d'inciter les pouvoirs publics à prendre sans tarder les mesures qu'appelle l'émergence de la société de l'information et à aborder la discussion des questions qui doivent être réglées dans le cadre européen et international.
Quelles règles s'appliquent à la création et à l'exploitation des services en ligne qui empruntent les divers réseaux de télécommunications et de télédiffusion soumis à des législations différentes ? Les problèmes soulevés par les services accessibles par Intemet montrent que la solution ne peut pas être trouvée dans le cadre national, alors que ces nouveaux services sont avant tout un moyen de communication mondial.

Ils posent dans des termes nouveaux la plupart des problèmes que soulève déjà la télématique de la première génération - le vidéotex et l'audiotex. Il s'agit de concilier la propriété intellectuelle avec le droit à l'information ; d'appliquer le droit d'auteur à des services traitant des données numérisées de toutes natures ; d'assurer la confidentialité des réseaux et des systèmes ; d'adapter le droit commercial et le droit social à la communication électronique.

Le rapport de l'AFTEL est la première étude traitant l'ensemble de ces questions.

L'AFTEL (Association française de la télématique multimédia) est l'organisation représentative des entreprises qui œuvrent dans le domaine de la télématique (vidéotex, audiotex et autres moyens de communication interactive dont le multimédia). Fondée en 1980, l'AFTEL compte près de 200 membres, fournisseurs de services et de moyens télématiques.

Ce rapport a été réalisé sous la direction de Pierre Huet, Conseiller d'Etat honoraire, vice-président de LAFTEL, avec le concours de Herbert Maisl, Professeur à la Faculté de Droit de Paris I ; Jérôme Huet, Professeur à la Faculté de Droit de Paris V; André Lucas, Professeur à la Faculté de Droit de Nantes.