Internet et le Droit

L'offre de biens ou de services sur les réseaux internationaux est un service à venir. De l'avis général et de celui des experts, ce devrait être un phénomène de grande ampleur. Cependant, un commerce quel qu'il soit ne saurait se développer sans sécurité juridique et, en particulier, sans règles juridiques établies, reconnues et appliquées.

* C'est un commerce mondial. Le commerçant ne va-t-il pas errer à la recherche de son système juridique ?

* Certains biens informationnels offerts posent le problème des droits d'auteur.

* L'identification des parties à un contrat passé "sur réseau" et les questions de preuve sont particulièrement délicates en l'absence d'un support durable. Comment l'offre et l'acceptation vont elles s'exprimer sur le réseau ?

* Le commerce électronique, ce doit être la délivrance d'un bien ou la fourniture d'un service et, en contrepartie, son paiement. Quels sont les moyens juridiques de sécuriser un tel paiement ?

* La responsabilité des contenus transitant sur les réseaux soulève aussi de nombreuses questions.

Maître Olivier ITEANU, est avocat à la cour d'appel de Paris. L'activité de son cabinet est principalement dédiée au secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il est secrétaire général de l'Intemet Society (ISOC), vice-président du groupement professionnel TENOR et t7dministrateur du Club de l'Arche.