Bibliographie de l'Internet


Guide juridique de la micro

Que faire quand votre vendeur refuse (ou s'avère incapable) de réparer un matériel sous garantie ? Peut-on protéger l'idée d'un logiciel ? Quelles sont les contraintes légales liées à l'utilisation d'une œuvre protégée dans un produit multimédia ? Un employeur peut-il surveiller le travail sur ordinateur de ses employés ? Quelle est la valeur probante d'un fax ? Est-ce légal de bloquer le système informatique d'un client pour obtenir le paiement de prestations ? Qu'est-ce que le " piratage " des logiciels ?

Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce guide répond de façon simple, directe, et pédagogique. A chacun des 50 thèmes traités sont annexes les textes législatifs et réglementaires concernés, à titre de référence.

Délibérément accessible au non-spécialiste, ce guide est composé pour l'essentiel d'articles de l'auteur parus dans les revues INFOPC, rubrique " Vos droits ", et Expertises des systèmes d'information (le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia). Tous ont été dûment actualisés et enrichis en vue de cette publication,

Le Guide juridique de la micro s'adresse donc à tous ceux, professionnels ou étudiants, informaticiens ou utilisateurs, pour qui la micro-informatique est une passion, une obligation, un outil ou un métier, et qui souhaitent connaître leurs droits et leurs devoirs.

L' auteur : Ayant exercé pendant cinq ans les fonctions de développeur et formateur en micro, Emmanuel Couvin a connu (presque) toutes les joies et les douleurs de ce secteur d'activité, Titulaire d'une maîtrise de droit et d'un DESS, il est aujourd'hui consultant au sein de la société CELOG et se spécialise dans l'application des lois intermatiques dans l'entreprise et la sécurisation des projets. Emmanuel Couvin, qui s'exprime ici à titre personnel, est également Expert auprès de l'agence pour la Protection des Programmes (APP),