Le cabinet d'expertise comptable face aux nouvelles méthodes de communication de l'information

LES NOUVELLES METHODES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION

L'enjeu vis-à-vis des clients est double. En effet la relation client évoluera dans deux domaines, qui cohabiteront dans la plupart des cas, l'échange d'informations et le besoin d'orientation voire d'assistance.

L'échange d'informations avec le client :

Le professionnel aura à répondre à la question suivante : Quelle peut être la position de mes clients face aux nouvelles méthodes de communication de l'information ? Vraisemblablement et sans prendre de risque il est possible de répondre à sa place.

En effet, une brève étude de l'évolution de l'utilisation du réseau par les sociétés internationales, mais aussi francophones, permet de conclure que la progression de l'utilisation est aujourd'hui encore exponentielle.

Les entreprises françaises ont pris du retard mais elles sont en train de le combler, par une déferlante prise de conscience des enjeux de ce nouveau média pour leur métier.

Les clients du professionnel sont certainement présents sur le réseau, dans le cas contraire il y a de fortes chances pour qu'ils en fassent partie un jour prochain.

Le client, utilisateur d’outils performants de communication avec ses partenaires économiques, accepterait-il que son expert-comptable ou son commissaire aux comptes ne puisse pas lui faire profiter de la même faculté de partage de l'information et de travail en groupe ?

Si nous comparons l'Internet au Fax nous pouvons estimer que personne dans le futur ne pourra se passer du réseau.

Mais attention, la comparaison ne peut aller plus loin, les nouvelles méthodes de communication de l'information, par l'utilisation du réseau Internet, et leur intégration dans un système d'information d'entreprise sont beaucoup plus compliquées et risquées que la mise en place d'un fax.

Le professionnel doit, anticiper les évolutions de son marché, et pour cela adopter le réseau maintenant afin d’adapter son organisation du travail aux nouvelles contraintes qu’imposent ces nouveaux outils.

Dans le cas contraire il s'expose à une marginalisation "celui qui n'avance pas recule" ou alors à des risques d'exploitation non maîtrisés par le fait d'une mise en œuvre hâtive pouvant mettre en péril l'exercice de sa profession.

Statistiquement très peu d'entreprises en France survivent plus de six mois à un sinistre informatique, quelque soit son origine, technique, malveillance ou autre.

L'orientation ou l'assistance du client :

Comme nous l’avons déjà évoqué, le client de l'expert-comptable sera certainement, à terme, présent sur le réseau.

Si son implantation sur ce média a de forte chance d'être, dans un premier temps, une vitrine commerciale ou un suivi performant des clients, il peut très vite vouloir commercialiser ses produits ou ses services par l'intermédiaire du réseau Internet.

A partir de ce moment il entre dans un univers qui bénéficie, non pas comme certains le proclament, d'un manque de législation, mais au contraire d'une abondance de textes de lois, souvent contradictoires, de domaines nationaux et internationaux s'y appliquant. L'Internet souffre d'une trop grande source et d'une abondance de textes de lois.

Même si l'environnement légal d'Internet est complexe, il n'est pas pour autant opaque, de plus en plus de publications viennent préciser les positions à respecter en cas d'utilisation du réseau.

Nous citerons les Éditions Francis Lefebvre qui publient un Livre sur les télécommunications, le lecteur pourra également trouver dans la bibliographie de ce mémoire, certains ouvrages juridiques traitant de ce sujet.

La lecture de ces ouvrages met en évidence le fait qu'il n'y a pas qu’ une seule réponse à un processus de vente, la réponse va en fait dépendre essentiellement de la gestion informatique des traitements effectués par le prestataire de services.

Qui, mieux que l'expert-comptable, pourra travailler, en collaboration avec les informaticiens, pour définir les processus à mettre en œuvre afin de ne pas se positionner dans une situation fiscale dommageable pour l'entreprise cliente.

L'expert-comptable et le commissaire aux comptes sont en relation permanente avec leurs confrères au cours de l'exécution de la plupart de leurs missions. Cette relation basée essentiellement sur l’échange d'informations concernant les clients communs, nous permet de constater que :

Le commissaire aux comptes s'appuiera sur les travaux de l'expert-comptable, afin d'optimiser son intervention sur le dossier, dans le but d'affiner son sentiment sur l'image fidèle et la régularité des comptes.

L'expert-comptable, en plus de l'arrêté des comptes, transmettra une liasse de consolidation à un confrère qui audite la maison mère du groupe.

Ces documents, dossier de travail et liasse ont l'avantage de répondre à des normes, ils bénéficient de plus en plus d'outils informatiques conviviaux afin de les réaliser. Une étape ultime de l'évolution sera la dématérialisation totale de ces documents qui est déjà réalisable pour la liasse, mais encore difficile pour le dossier de travail.

A partir du moment où, pour répondre à des contraintes de partage de l'information ou d'archivage, les professionnels disposeront d'outils permettant une dématérialisation totale de leurs travaux, ces derniers auront en même temps l'opportunité d'échanger leurs travaux par des voies électroniques garantissant un raccourcissement des délais totaux de réalisation d'une prestation vis-à-vis du client.

Ces échanges d'informations impliquent un certain nombre de contraintes que l'informatique du professionnel devra prendre en compte, l'échéance de l'an 2000 et de l'Euro impose à beaucoup de remettre en cause leur système d'information, les professionnels auront tout intérêt à prendre en compte les besoins de ces nouveaux modes de communication de l'information qui leur permettront plus tard de bénéficier des atouts de ces techniques.

Une fois de plus le professionnel aura tout intérêt à rester sur un système réseau et d'exploitation qui soit un standard du marché du génie logiciel, afin de lui garantir le bénéfice de l'évolution des outils. Cette démarche de standardisation du système d'information est, à notre sens, à mener également sur les données gérées par les programmes.

En aucun cas un programme ne doit aujourd'hui rester maître des données qu'il traite. Le professionnel devra s'assurer que, le standard de fichier utilisé par l'application métier, est un format de base de données standard. La faculté d'interrogation en langage SQL garantit la possibilité de répondre à un besoin précis d'information future qui ne peut formalisé au moment du choix.

L' administration est un interlocuteur permanent de l'expert-comptable, toutes les déclarations établies pour le compte de son client lui sont destinées. Il est de plus un grand consommateur des informations légales diffusées par l'administration, recommandations fiscales, textes de lois.

Au cours de l'année 1997 l'administration française a clarifié sa position vis-à-vis des nouvelles techniques de communication de l'information. Il ressort de cette prise de position du Premier Ministre Lionel JOSPIN les points suivants :

Toute administration française doit, à terme, offrir un point d'accès informatique permettant aux citoyens, d'utiliser les informations publiées sur des sites Internet, de rentrer en relation avec l'administration, d'effectuer par voie électronique toute procédure, aujourd'hui réalisable par des formulaires papier, en allant jusqu'à l'acte final de la procédure c’est à dire le règlement des sommes dues à l'administration, directement par le réseau.

Cette position ne permettra certainement pas d'obtenir des procédures avec zéro papier avant quelque temps, néanmoins elle fixe de manière définitive le choix technique de l'administration française pour le réseau Internet et le protocole TCP-IP. Ce choix inédit, l'administration ayant toujours privilégié des protocoles qui lui sont propres, permet de garantir un accès citoyen à l'information. Ainsi nous pourrons très bientôt remplir les déclarations fiscales des particuliers sur le réseau.

La DGI (Direction Générale des Impôts) a programmé l'abandon de la norme TEDECO au profit de la norme EDIFICAS qui transitera certainement par le réseau Internet.

Aujourd'hui déjà un grand nombre d'informations est disponible sur le réseau grâce à l'administration française. Les textes de lois ou décrets d'application utilisés dans ce mémoire (cf Annexe 20) ont par exemple été téléchargés sur les sites des ministères qui en ont la responsabilité respective.

Les perspectives pour les cabinets comptables sont inquiétantes et séduisantes à la fois. Il ne faudrait pas que les professionnels continuent d'utiliser le rapport classique, papier, avec l'administration, alors que leur client, maîtrisant les outils du réseau pour leur métier, serait capable de réaliser le même acte à une rapidité telle que les honoraires pratiqués pour la prestation par l'expert-comptable ne pourraient plus se justifier.

Par contre la bonne utilisation par l'expert-comptable des outils mis à la disposition des citoyens par l'administration peut certainement permettre des gains de productivité et/ou une amélioration de la qualité des travaux effectués.

Les établissements bancaires évoluent dans un monde en totale mutation, de cette mutation les banquiers ont dégagé un certain nombre de contraintes pour lesquelles il leur faudra trouver une solution d'adaptation. Au titre de ces contraintes nous pouvons citer :

• La réduction des frais variables sur les opérations, au profit de frais fixes plus modestes imposés par la concurrence accrue entre les établissements.

• La mise en place de l'Euro, pour laquelle les établissements bancaires se sont engagés à jouer le rôle d'interface, afin de rendre la période transitoire transparente pour le client et ce malgré la disparition des commissions de change dans la zone Euro pour les devises IN.

• La concurrence, de plus en plus forte, des sociétés de services américaines dans les transferts de fonds par de nouvelles méthodes informatiques qui sortent du circuit bancaire traditionnel.

Face à ces évolutions la réponse des banques est des plus simple, les objectifs à atteindre pour elles sont clairement identifiés : réduction des coûts, augmentation de l'efficacité du service client, création de nouveaux services clientèle afin de se différencier de la concurrence.

De la réalisation de ces objectifs a résulté la banque par téléphone, et désormais les institutions bancaires sont présentes sur le réseau.

Dans un premier temps, ces institutions ont utilisé Internet comme une vitrine commerciale, en mettant à disposition de l'internaute leur plaquette comptable et commerciale.

Dans un deuxième temps, elles ont développé une zone d'achalandage permettant de valoriser la banque auprès du public, en offrant une orientation sur les placements.

Enfin des services à valeur ajoutée ont été mis à disposition des clients des institutions bancaires. A ce stade du développement le client peut consulter la situation de tous ses avoirs dans l'établissement, il peut également gérer pratiquement toutes les opérations bancaires, directement à partir du réseau Internet, à la seule exception des transactions portant sur des titres.

L’expert-comptable pourra certainement trouver des gains de productivité dans l’organisation de la transmission des données bancaires de ses clients en remplacement de certaines méthodes de scannérisation des relevés de comptes.

De plus en plus confrontés à un nouveau mode d'exercice de la profession l'expert-comptable et le commissaire aux comptes doivent aujourd'hui atteindre deux objectifs primordiaux dans la gestion de leurs missions à savoir :

• rentabiliser ces dernières,
• assurer impérativement une qualité et un formalisme irréprochables aux diligences mises en œuvre.

L'outil informatique a été la première réponse historique au souci de rentabilité et la normalisation à celle de la qualité. Aujourd'hui et demain plus encore, c'est la dématérialisation des documents associée à l'utilisation intensive d'outils automatisés, mais experts et ouverts sur l'environnement, qui permettront d'atteindre cet objectif.

Le workflow et groupware, qui permettent de définir la circulation des documents et gèrent également les versions de ces derniers ainsi que les annotations, s'avèrent l'outil idéal dans la gestion des feuilles de travail d'un dossier d'expertise ou de commissariat aux comptes.

En effet cet outil va permettre d'obtenir :

• une bonne gestion de la répartition des cycles pour un travail de groupe,
• un partage permanent, et en temps réel, de l'information issue de l'avancement du dossier,
• une grande souplesse de constitution du dossier, autorisant la remontée d'information automatique dans la note de synthèse finale,
• une gestion en temps réel des points en suspend,
• une revue facilitée du dossier par le responsable,
• l'obtention d'un produit fini conforme aux normes de qualité de la profession.

Ces divers facteurs permettent, à l'évidence, d'atteindre les objectifs de rentabilité, par l'efficacité qu'ils procurent durant la réalisation de la mission, ainsi que par le raccourcissement des délais de réalisation, par une réutilisation systématique de l'information.

Ces avantages sont démultipliés lorsque cette technique de travail de groupe est conjuguée à des systèmes experts qui réalisent la partie mécanique et à faible valeur ajoutée du travail, le collaborateur ayant une plus grande faculté pour prendre le recul nécessaire à l'appréhension des risques du dossier.

Un cabinet d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes a les mêmes contraintes informatiques qu'une entreprise classique. Soucis de coût, d'efficience, de pérennité des investissements, de rentabilité.

Historiquement beaucoup de cabinets ont vu leur système informatique dicté par les éditeurs des logiciels spécialisés qu'ils utilisaient. Certains, moins chanceux que d'autres, se sont retrouvés dans des impasses lorsqu'il c'est avéré que les choix de l'éditeur n'étaient pas pertinents par rapport à l'évolution du marché. L'unique solution technique étant le renouvellement complet du système.

De nos jours, les cabinets d'expertise comptable ne peuvent plus se permettre d'être dépendants de ces éditeurs, l'expert-comptable doit choisir son système d'information dont il doit rester maître. Ce choix doit être effectué, en fonction de la capacité que peuvent avoir les applications " métier " de s'y intégrer, mais ce ne doit plus être le critère unique de choix de la solution définitive.

L'Internet a fait naître de nouveaux outils, de nouvelles normes, éprouvés sur le plus vaste réseau que l'homme n'ait jamais créé. Ces outils sont, pour la plupart, transposables sur un réseau local, nous entrons dans le monde de l'Intranet (technologie Internet appliquée à un réseau local).

La plus grande révolution informatique, qui garantit une amélioration de la productivité de l'utilisateur final, est l'intégration des applications dans une interface unique permettant de passer d'une logique, axée sur un programme qui pilote un document, à une autre logique plus naturelle pour l'homme qui est basée sur la logique documentaire. Le document devient prioritaire sur l’application.

Cette nouvelle approche a permis l'émergence d'une nouvelle forme d'écriture, non linéaire, correspondant en tout point aux habitudes de travail de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes.

Quelle profession a l'avantage de retrouver dans les fondements du Worl Wide Web la transposition de ses propres méthodes de travail ? L'expert-comptable et le commissaire aux comptes en font en tout cas partie.

En effet, la structure des dossiers de travail des deux corps de métier, est basée sur le cross référencement des documents afin de permettre une lecture non linéaire du dossier. La technique employée dans la constitution des pages HTML est en tout point identique.

Il semble donc, que le seul frein opposable à l'Intranet soit le coût éventuel de cette technique. Or l'informatique, depuis son origine, a progressé comme aucun autre secteur d'activités dans le monde, ses progrès se sont accompagnés de modification de la structure du marché qui a inexorablement entraînée une baisse des prix de vente des matériels, mais surtout des logiciels. Aujourd'hui avec le réseau Internet le marché passe un nouveau cap et adopte un nouveau mode de distribution.

La majeure partie des programmes est utilisable gratuitement pendant une période limitée, ce mécanisme permet de mettre à l’épreuve la faculté d'intégration du logiciel dans l'environnement où l'on souhaite l'installer. Si ce dernier rend entière satisfaction l'acte d'achat sera concrétisé, sinon il suffira de passer à un autre produit. De plus certains logiciels sont gratuits sur Internet.

En effet ce mode de distribution, gratuit pour le distributeur, a permis de nouvelles stratégies marketing, pour des produits de marque, qui offrent des logiciels afin de posséder le monopole sur le marché (à titre d'exemple nous pouvons citer les navigateurs Internet). D'autres produits sont nés par le biais du réseau, grâce à une collaboration de bénévoles (nous pouvons citer le système d'exploitation Linux).

L'implémentation de ces outils gratuits, mais de qualité, garantit une faculté de validation de leur capacité d'intégration au sein du système d'information existant. L'imbrication cohérente d'outils compatibles entre eux est une solution qui permettra au cabinet moderne de se munir d'un système d'information performant.

Ce système d'information devra très rapidement fournir les services suivants :

• mise en œuvre des traitements nécessaires à l'accomplissement des tâches, propres au métier d'expert-comptable et de commissaire aux comptes,

• constitution interne d'une base documentaire informatique,

• faculté d'accès à distance pour les collaborateurs en mission chez les clients ou pour les télé-collaborateurs du cabinet,

• communication avec les clients et le reste du monde.

Ces différents services destinés au cabinet ou au reste du monde pourront également permettre de différencier le cabinet par une meilleure qualité des prestations. C'est par cet accroissement du service que l'objectif de fidélisation du client pourra être atteint.

L'expert comptable ou le commissaire aux comptes ont, de par leur métier, toujours été de grands consommateurs d'information perpétuellement mise à jour en fonction de l'actualité économique, juridique ou fiscale. Ce type d'information, à fort taux de péremption, est coûteuse à entretenir sous le format classique " classeur papier régulièrement mis à jour ". Nous soulignerons également les métrés que cette documentation exorbitante monopolise pour ne servir que par exception, à la condition de trouver l'information lorsque le besoin apparaît.

Aujourd'hui il existe de plus en plus de CD ROM documentaires réunissant par thème toutes les informations nécessaires aux professionnels. Gageons que l'évolution des supports physiques permettra de voir émerger des offres documentaires actualisables par Internet. Certains éditeurs de produits informatiques assurent déjà ce type de prestation pour des données sensibles (nous citerons la mise à jour de la liste des virus des logiciels anti-virus).

Au-delà du support physique qui a certainement une importance, c'est sur la technologie utilisée dans la constitution de la base documentaire qu'il faudra s'attarder. L'enjeu essentiel est de pouvoir partager l'information en l'intégrant au moindre coût au sein du système d'information. Une fois de plus nous adopterons sans hésiter les standards de l'Internet.

En effet l'Internet permet de disposer d'outils efficaces dans l'intégration et l'indexation des informations sur l'intégralité des documents.

A ce stade de l'analyse nous devons préciser certains modes de fonctionnement des sites Internet et des serveurs http (serveurs WEB).

Un site Internet est composé d'un assemblage de pages réalisé à l'aide de liens hypertexte permettant d'effectuer des liens entre les pages et des liens vers des sites externes.

Un site Internet permet aussi de mettre à disposition de l'utilisateur des programmes qui, s'exécuteront sur le serveur http et renverront le résultat du traitement à l'utilisateur du site.

Cette logique de fonctionnement s'appelle " le mode client serveur ", nouvelle technologie très performante, mise en place dans le but de pouvoir effectuer des opérations sur de gros volumes d'informations sans avoir à rapatrier les informations à analyser sur la station de l'utilisateur. Seul le résultat du traitement circule sur le réseau, du serveur vers la station de l'utilisateur.

Une des applications de ce mécanisme de programmation est la mise à disposition sur un site Internet d'un programme de recherche d'information. Ce programme va permettre à l'utilisateur de poser une question dans un langage clair à l'ordinateur.

La question va être envoyée au serveur qui analysera les fichiers dont il dispose et renverra une page HTML créée dynamiquement et comprenant tous les liens vers les pages qui contiennent l'information recherchée.

Un processus itératif permettra d'obtenir une réponse correcte, en effet soit les critères d'origine sont trop vastes et il faudra circonscrire la recherche, soit le serveur ne trouve pas de document et il faudra alors élargir le champ de la recherche.

Cette mécanique informatique n'est possible que si les informations disponibles sur les différents supports des différents éditeurs sont concentrées en un seul endroit physique, le site Intranet du cabinet.

A la lumière de ces précisions, nous pouvons maintenant entrevoir quel peut être l'avantage de disposer de sources d'informations au standard de l'Internet, directement intégrables sur l'Intranet du Cabinet et pourront ainsi faire l'objet de traitements automatisés de recherche de documents.

Ce n'est pas un hasard si l'ordre des experts-comptables a publié au premier semestre 1998, un CD-ROM sur l'Euro à l'intention du professionnel afin de l'aider dans la préparation de son cabinet à cette grande mutation qui nécessitera une assistance et un accompagnement de tous ses clients. Ce CD-ROM a été entièrement développé en technologie Internet sous la forme de pages HTML.

L'utilisation de ce standard garantit une efficacité jusqu'alors inaccessible dans le partage de l'information. Une demi-heure suffit afin de réaliser les tâches nécessaires à la mise à disposition de l'information, tout en garantissant un suivi des questions qui seront générées par l’avènement de l'EURO, grâce à une base de connaissances ( forum de discussions interne au cabinet sur l’EURO) que les collaborateurs iront consulter avant de procéder à l'étude des documents en ligne, afin de bénéficier de l'expérience du cabinet.

L'efficacité d'une telle méthode s'accompagne également d'économies substantielles puisque cet outil permet de réduire : le coût d'édition de la documentation et de reproduction en fonction du nombre de collaborateurs et enfin le délai de disposition effective de l'information pour le collaborateur final.

L’expert-comptable s’est depuis longtemps imposé comme le conseil privilégié de l’entreprise. Ce rôle de conseil permanent lié à l’évolution des techniques employées par ses clients pour leur gestion l’a progressivement transformé. Aujourd’hui il a besoin d’être entouré de spécialistes capables d’intervenir sur les systèmes d’information des entreprises.

Le commissaire aux comptes ou l’auditeur contractuel doit également tenir compte de cette nouvelle dimension du système d’information de l’entreprise dans l’accomplissement de sa mission, comme le précise la note d’information N°25 du CNCC (La démarche du commissaire aux comptes en milieu informatisé), qui fournit au professionnel les rappels et outils indispensables au bon déroulement de sa mission en milieu informatisé.

L’expert-comptable ou l’auditeur contractuel pourra mettre à profit les nouvelles compétences du cabinet pour développer de nouvelles missions.

Dans ce type de mission les professionnels ont une obligation de résultat et non plus une obligation de moyen.

Nous rappelons à ce stade que l’expert-comptable et l’auditeur contractuel ne peuvent s’immiscer dans la gestion de l’entreprise, conformément aux règles qui régissent leur profession.

Ces nouvelles missions devront impérativement faire l’objet d’une lettre de mission qui fixera avec précision l’étendue des interventions ainsi que les objectifs à atteindre.

L’expert comptable et l’auditeur contractuel deviendront alors les conseillers privilégiés de l’entreprise dans de nouveaux domaines :

• le contrôle des systèmes comptables informatisés,
• la mise en œuvre des procédures de sécurités,
• le conseil des sociétés utilisant les réseaux.

Nous nous proposons de préciser les enjeux respectifs de ces différentes missions.

Nous avons précisé que les normes de travail de la profession prévoient une prise de connaissance et une analyse des systèmes comptables informatisés, afin d'orienter la mission et de mieux appréhender les risques dans l'établissement des comptes annuels ou dans la certification de ces derniers.

On peut prévoir que d'ici quelques années, la majeure partie des échanges commerciaux s'effectuera par le réseau Internet, il n’est donc pas concevable que les professionnels ignorent ces nouveaux outils, dans le but de pouvoir au moins en discuter avec des spécialistes durant l'accomplissement de leurs missions.

De plus, ces échanges s'accompagnent, le plus souvent, d'une dématérialisation totale des documents (bons de commande, bons de livraison, factures et règlements) qui obéit à des règles fiscales et juridiques spécifiques.

Ces documents dématérialisés s’échangeront à l’aide de programme d’E.D.I, le professionnel aura alors à connaître les bases des techniques de l’E.D.I afin d’en apprécier les risques.

Cette dématérialisation s’accompagnera également de nouvelles contraintes et donc de nouveaux risques liés à l’archivage des documents dématérialisés. Nous noterons la disponibilité d'un ouvrage édité aux éditions ECM traitant de l’archivage de ces documents.

Nous rappelons également que les systèmes comptables informatisés sont soumis à de nouvelles règles depuis la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 article 103 et l’instruction ministérielle du 14 octobre 1991.

Il résulte de cette loi un certain nombre de contraintes, dont l’objectif est de garantir l’accessibilité à l’administration fiscale pour (extrait de l’article 103) :

1. Les informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l’élaboration des déclarations rendues obligatoires par le Code général des impôts.
2. La documentation informatique.

L’administration fiscale a été amenée à créer un corps de métier spécialisé dans le contrôle des systèmes comptables informatisés.

En conclusion, l'expert-comptable et le commissaire aux comptes sont déjà, par la nature de leur activité, impliqués dans l'utilisation de l'Internet, ils doivent en profiter pour développer de nouvelles missions de conseil.

Les systèmes modernes de gestion de l’information comptable laissent de moins en moins de place à l’intervention humaine, la majorité des traitements y sont automatisés.

Cependant ces systèmes mis en œuvre par des hommes, impliquent une source d’erreurs lors de la conception des produits ou durant la phase de paramétrage de ces derniers.

L’expert-comptable ou l’auditeur contractuel pourra être d’un grand secours pour les entreprises en réalisant des missions d’audit des systèmes informatiques de gestion dans le but de garantir leur conformité vis-à-vis des dispositions réglementaires.

Ils pourront également intervenir afin d’apprécier les procédures d’exploitation de l’entreprise dans le but de prévenir ou déceler :

• les erreurs accidentelles durant les traitements informatiques (contrôle sur, les entrées et les sorties, l’exhaustivité des traitements…);

• les erreurs importantes lors de la saisie des données (pré-codification, contrôle de cohérence, totaux de contrôle);

• les erreurs en cas de transmission de données par télétraitement;

• les manquements aux règles d’archivage des éléments constituant les transmissions;

• les manquements aux dispositions réglementaires sur les comptabilités informatisées.

Tous ces éléments concourent à privilégier la stratégie de la compétence interne dans la mise en œuvre de ces diligences, les réponses aux normes de la profession se concrétisant par de nouvelles opportunités de missions.

Il est bien clair que le recours à la sous-traitance ne permettra pas au cabinet de bénéficier de ce nouveau type de mission à forte valeur ajoutée.

Certains avocats sont déjà reconnus comme spécialistes des nouvelles technologies de communication de l'information, ceci démontre la nécessité pour les clients de disposer d'un interlocuteur capable de les accompagner dans cette nouvelle ruée vers l'or qu'est la démarche Internet.

A l’instar de l'ouest américain de l'époque, tous ne trouveront pas une place au soleil car les écueils sont nombreux, si nous sommes loin aujourd'hui de l'ère de la poudre, les risques sont identiques : manque de régulateurs, ou impossibilité technique de garantir les droits des citoyens ou des entreprises.

Toutefois, un grand nombre d’outils juridiques sont à la disposition des entreprises qui désirent s’installer sur les réseaux afin d’y réaliser du commerce international.

Il est important de les connaître afin de garantir leur prise en compte dans la gestion des risques d’une installation sur le réseau Internet.

Rappelons que le droit français dans la Constitution de la République proclame à l’article 55 la supériorité des Traités sur la loi nationale, le Conseil d’Etat a même reconnu que les traités et conventions sont supérieurs à la Constitution française. À ce titre et sans vouloir être exhaustif nous citerons :

• La convention de Berne du 9 septembre 1886 modifiée par actes en 1896, 1908, 1914, 1928, 1948 et 1971 qui traite notamment de la protection du droit d’auteur,

• Le " General Agreement on Tariffs and Trade " signé en 1947 par 27 pays dans le but de favoriser le libre-échange, il fut suivi de 8 cycles de négociations, dont le dernier " l’Uruguay Roud " traite notamment de la propriété Littéraire et Artistique et de l’audiovisuel,

• La convention de la Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels,

• La convention de la Haye du premier juillet 1964 portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers et celle du 22 décembre 1986 sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises, qui doivent être écartées de l’analyse car elle n’ont pas été ratifiées par la France,

• La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles,

• L’acte de constitution de l’Organisation Mondiale du Commerce (WTO) le 15 avril 1994 à Marrakech.

Mais, au-delà des outils juridiques dont elle dispose afin de faire valoir ses droits, l’entreprise qui s’installera sur le réseau pour y réaliser du commerce électronique aura à appliquer les règles fiscales qui s’imposent.

Quoi de plus naturel pour elle, à ce stade, que de s’adresser à son expert-comptable ?

Ce dernier sera amené, s’il méconnaît les règles à appliquer en la matière, à refuser la mission afin de ne pas exposer son client à un risque fiscal important.

Pour ne pas se placer dans cette position, il doit impérativement prendre dès à présent conscience de l’enjeu du réseau pour sa profession, en l’adoptant dans un premier temps comme outil de travail.

Cette utilisation de l’Internet, lui permettra de mieux appréhender les problématiques fiscales posées par les outils du réseau en adoptant un nouveau mode de raisonnement adapté au problème.

Le problème étant qu’il n’existe à ce jour aucune législation, disposition particulière ou réglementation régissant l’utilisation de l’Internet.

Le droit fiscal prévoit toutefois suffisamment de dispositions classiques permettant d’appréhender les conséquences fiscales qu’engendre l’utilisation du réseau.

Ces dispositions, qui ne sont pas spécifiques à l’Internet, et qui régissent différents prélèvements au titre desquels nous pouvons évoquer :

• La TVA
• La retenue à la source
• L’exigibilité de l’impôt sur les sociétés selon la localisation de la marge imposable…

nécessiteront de la part de l’expert-comptable une analyse experte des modes de fonctionnement technique du réseau, afin d’en déterminer le régime fiscal.

Cette complexité, associée à la compétence dont il aura su se doter lui permettra de s’imposer comme un intervenant indispensable à la mise en œuvre du commerce électronique et pourra ainsi développer de nouvelles missions.